Le contrôle du déjà bâti et de ce qui est à construire sur la ville est essentiel (les deux étant intimement liés) et est basé sur la volonté de l’amélioration de l’habitat et du respect dû aux sevranais dans leurs droits à un logement et environnement décents.
Contrôle de l’habitat collectif social
Celui-ci représentait 64% des logements sur Sevran en 2016, répartis sur 15 bailleurs sociaux. Si le droit au loyer est dû aux bailleurs, le devoir de ces derniers est de respecter le droit des locataires à bénéficier d’un logement décent. Force est de constater que sur Sevran on est loin du compte, au vu du nombre important de logements indignes, dans lesquels vivent de nombreux sevranais. Il importe de développer de contrôles plus approfondis des logements, ce qui est un devoir de la municipalité.
Il faut mettre en place une Commission de Surveillance Municipale et Citoyenne (CSMC), placée sous la direction conjoint des maires adjoints au logement, à la politique de ville, à l’action sociale et à la santé et composée des chefs de services municipaux (logement, social, santé et juridique), des représentants des bailleurs sociaux et des représentants des sevranais (deux par quartiers soit 10 au total). La saisie directe de cette commission sera effectuée par les personnes en difficulté dans leur logement.
Au vu des éléments du dossier et après déclenchement d’une enquête diligentée par la dite-commission, cette dernière tranchera dans le conflit opposant le locataire avec son bailleur (règlement à l’amiable du problème). La rapidité de réaction devra être un élément essentiel de l’action municipale, laquelle municipalité ne devra plus accepter des situations de détresse non résolues.
Contrôle des futures constructions
Le Grand Paris va générer une augmentation de la démographie sevranaise. L’extension du territoire et son aménagement sont de bonnes choses si et seulement si on respecte la dimension humaine de ce secteur, ce qui est loin d’être le cas actuellement.
Profit retiré des projets immobiliers enlaidissant certains quartiers, au détriment de l’environnement, sans réflexion profonde anticipatrice sur la nécessaire adaptation des infrastructures imposée par ces nouveaux projets (écoles, stationnement, circulation…), les moindres parcelles de terrain bradées, il faut cesser cette dénaturation de notre ville, en reprenant le contrôle de la situation immobilière future. Ce contrôle est essentiel avant la renonciation de la municipalité à son droit de préemption sur les terrains ou habitations à vendre. Un nouveau PLU, en concertation avec Terre d’Envol, répondant à une vision d’un nouveau Sevran durable, respectueux de sa population et de son environnement, doit être rapidement mis en place.
Les nouveaux immeubles ne devront pas excéder 4/5 étages et respecter impérativement une superficie d’espaces verts équivalente à au moins la moitié du terrain à bâtir. La population devra être tenue informée, dans le cadre d’une démocratie participative, de tous les projets immobiliers futurs, auxquels les sevranais pourront opposer leur véto légitime si les dits-projets sont de nature à détériorer leur environnement ou leur ville.
Sevran n’est pas une ville à vendre. Pour reconstruire notre avenir nous devons réaffirmer le rôle de la municipalité et de la population dans les choix d’avenir, sans nous laisser éblouir par des projets clinquants mas destructeurs à long terme.
Proposition 31 : Nécessité d'exercer un contrôle approfondi sur les logements construits et à venir. En savoir plus...