top of page

MENTION LÉGALE

 

Vous êtes sur le site officiel de la campagne de Philippe Geffroy "Aimer Sevran"
Permanence de Campagne jusqu'au 22 mars 2020 : 

8, Place Gaston Bussière - 93270 Sevran

Tel  01 79 95 29 50

Email  greffroyphilippe.2020@gmail.com

© 2019 Aimer Sevran - Philippe GEFFROY 

Directeur de la publication

Philippe Geffroy

Coordinatrice de la communication : Stéphanie Yeretan

Droits d'auteur - droits de reproduction

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable du site.

Reproduction sur support papier

A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion,

  • respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)

  • citation claire et lisible du site comme source http://www.aimersevran.com. Il devra être fait mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

  • Reproduction sur support électronique : la reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source et de la mention "Droits réservés".

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Pour toute autre utilisation, veuillez contacter le service communication.

Création de liens vers le site

Autorisation de mise en place d’un lien hypertexte pointant vers un contenu, sous réserve de mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
Important : cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Politique de protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez sont exclusivement réservées à l'usage de l'association Aimer Sevran. Vous consentez à ce qu'elles soient utilisées pour des opérations de communications politiques et de nos relations. Vos données seront conservées pour une durée de 56 mois.

En application des articles 38 et suivants de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficierez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité des informations vous concernant.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser un courriel à geffroyphilippe.2020@gmail.com ou un courrier à la permanence :

« Aimer Sevran », 8 place Gaston Bussière 93270 Sevran. Votre demande doit-être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité comportant votre signature.

Si vous considérez que le traitement de données à caractères personnel vous concernant constitue une violation du règlement n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Droit d'accès et de rectification

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter au 07-71-68-01-84
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire d'information ne sauraient être utilisées à usage commercial ou pour un quelconque démarchage. Les informations envoyées sont destinées à "AIMER SEVRAN"qui traitera vos demandes d'informations. "AIMER SEVRAN"engage à protéger votre vie privée et la confidentialité des informations  sur le site www.aimersevran.com

 

Confidentialité des informations relatives à l'envoi de courriers électroniques

Nous vous informons que le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n'est pas garanti. Les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour nous de fournir une réponse.

bottom of page